Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions Légales
Le site/la boutique est exploité par Vinchon Catherine, agissant sous le nom commercial Les Créats de Cathy.
Siège social : 309 route de Gavaudun, 47500 Blanquefort-sur-Briolance.
SIREN : 799 293 899 (SIRET : 799 293 899 00032).
Contact : 07 71 54 20 38.
Statut : Auto-entreprise (Micro-entrepreneur). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits et Personnalisation
Les Créats de Cathy propose :
Bijoux en pierres naturelles et fantaisie.
Gravure sur verre (personnalisée).
Articles pour bébés, enfants et accessoires de mariage.
Note importante : Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleurs ou de formes. Pour les articles personnalisés (gravure, créations sur mesure), le droit de rétractation ne s'applique pas (Article L221-28 du Code de la consommation).
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par [CB / Virement ].
La commande n'est validée qu'après réception complète du règlement.
4. Livraison
Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés (attention à prévoir un délai de 7 jours ouvrés pour les gravures).
Zones : Livraison en France Métropolitaine
Responsabilité : Les Créats de Cathy ne peut être tenue responsable des retards liés aux services de transport La Poste
5. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un article non personnalisé dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : Les articles gravés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
6. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème (casse à la réception, erreur de gravure de mon fait), merci de me contacter sous 48h avec une photo justificative.
Validation de la commande : Pour toute gravure sur verre ou création sur-mesure, le client s'engage à fournir des instructions précises (orthographe, choix de la police, motifs). Une fois la commande validée et le processus de fabrication lancé, aucune modification ne pourra être acceptée.
Responsabilité de l'orthographe : "Les Créats de Cathy" ne pourra être tenue responsable des fautes d'orthographe ou de syntaxe commises par le client lors de la saisie de sa commande.
Aspect des matériaux : Le client accepte que les pierres naturelles puissent présenter des différences de nuances, de reflets ou de petites inclusions par rapport aux photos du site. Ces particularités ne sont pas des défauts mais la preuve de l'authenticité des matériaux.
Délai supplémentaire : Le délai de fabrication pour les articles personnalisés est dei, 10 jours ouvrés, s'ajoutant au délai de livraison standard
Articles standards (Bijoux fantaisie, accessoires non gravés) :
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour changer d'avis.
L'article doit être renvoyé dans son état d'origine, non porté et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Articles personnalisés (Gravure sur verre, bijoux sur-mesure) :
Aucun droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Erreur ou Casse à la réception :
En cas de produit reçu défectueux ou d'erreur de personnalisation de la part de l'entreprise (ex: erreur de gravure par rapport au bon de commande), le client doit le signaler sous 48 heures après réception par e-mail ou téléphone, avec photos à l'appui.
Après vérification, "Les Créats de Cathy" procèdera à un nouvel envoi à ses frais ou à un remboursement.
le rendu de la gravure sur verre peut varier selon l'épaisseur et la qualité du verre, offrant un aspect dépoli blanc qui est le propre de la gravure artisanale."
7. Litiges et Médiation